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Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

www.lorealprofessionneletmoi.fr

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque L’Oréal Professionnel (ci-après le « Site »). Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lorealprofessionneletmoi.fr

MENTIONS LÉGALES

URL du Site: www.lorealprofessionneletmoi.fr/

Contact : Courrier électronique : contact@lorealprofessionneletmoi.fr - Numéro de téléphone : 01 57 77 15 57

Directeur de la Publication : Responsable Animation & Développement L’Oréal professionnel France – Service Education Martine GERBOIN au 27 /11 /2017

Editeur: société L’Oréal S.A.l, société anonyme au capital de 111 976 961,00] euros, dont le siège social est sis 14 rue royale à 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100 agissant au nom et pour le compte de sa marque L’Oréal Professionnel (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).
N° de TVA intracommunautaire : FR10632012100

Hébergeur : Société Noirnoisette, SARL COM'ON PUBLICITE au capital de 8000 euros, dont le siège social est [sis 18 rue de Turbigo à 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siret 480 542 109 00065.
Numéro de téléphone : [+33144720620]
  • 1.     ACCES AU SITE
Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

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  • 2.     PROPRIETE INTELLECTUELLE
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  • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
  • utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
  • détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  • diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • intimider ou harceler autrui ;
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
  • diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.
Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : [contact@lorealprofessionneletmoi.fr], en indiquant dans votre courriel la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@lorealprofessionneletmoi.fr, en indiquant dans votre courriel la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

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  • la date de la notification ;
  • pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
  • 4.     INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

    • a.     Dispositions générales
Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.
    • b.     informations sur les produits et services
Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.
    • c.     Conseils et outils de diagnostic
Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.
Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.
  • 5.     DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Service Education L’Oréal professionnel pour l’envoi bimensuel d’une newsletter à des fins de communication promotionnelle et d’information.

Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir de votre dernière action positive, conformément aux lois en vigueur, et sont destinées à la Division des Produits Professionnels (comprenant les marques L’Oréal Professionnel, Kérastase, Redken, Matrix, Ushuemura).

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : privacy@lorealprofessionneletmoi.fr

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.
  • 6.     COOKIES
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  • 7.     MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
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Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.
  • 8.     CREDITS
Le Site a été développé pour la Société Editrice par NOIRNOISETTE, société SARL au capital de 8000] euros, dont le siège social est sis 18 rue de Turbigo 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 48054210900065, adresse mail : info@noirnoisette.com, numéro de téléphone : 0144720620.
  • 9.     AVERTISSEMENT
Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :
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  • 10.     DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :

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01 57 77 15 57
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Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client à l’adresse suivante :

L’OREAL PROFESSIONNEL-SERVICE EDUCATION- Martine GERBOIN -30 rue d’Alsace
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Après avoir réalisé cette démarche auprès du Service Client, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, peut être saisi pour tout litige de consommation et est accessible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.